Mentions légales
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
1. Introduction
Bienvenue sur Klozeo. Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’usage de la plateforme Klozeo, de son site, de ses API et des services associés (ensemble, les « Services »), fournis par LB FRAME (la « Société » ou « nous »), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) immatriculée à Salon-de-Provence, France.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.
2. Description des Services
Klozeo fournit une couche d’accès à une base de données et une API pour stocker, gérer et interroger des informations sur des prospects professionnels. Les Services comprennent :
- Une API REST de gestion des prospects (création, lecture, modification, suppression)
- Un tableau de bord web de visualisation et de gestion
- La recherche plein texte et des filtres avancés
- L’export des données (CSV, JSON, XLSX)
- Un serveur MCP (Model Context Protocol) pour connecter des assistants IA et d’autres applications
- Le scoring automatique et la déduplication des prospects
3. Création du compte et sécurité
L’utilisation des Services nécessite la création d’un compte.
3.1 Conditions
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En vous inscrivant, vous déclarez avoir la capacité juridique d’accepter ces CGU.
3.2 Vos responsabilités
Vous êtes responsable :
- de la confidentialité de vos identifiants
- de toutes les activités réalisées depuis votre compte
- de nous signaler sans délai tout accès non autorisé
- de l’exactitude et de la mise à jour des informations de votre compte
4. Offres et facturation
4.1 Offre gratuite
L’offre gratuite comprend jusqu’à 2,500 prospects et un accès limité à l’API. Aucune carte bancaire n’est demandée pour l’offre gratuite.
4.2 Offres payantes
Les offres payantes exigent un moyen de paiement valide et sont facturées d’avance, mensuellement ou annuellement.
Tous les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande). Nous ne stockons pas vos données de carte ou de paiement. En souscrivant une offre payante, vous acceptez aussi les conditions d’utilisation de Stripe et sa politique de confidentialité.
4.3 Droit de rétractation (UE, 14 jours)
Conformément à la réglementation européenne de protection des consommateurs, vous pouvez vous rétracter de votre abonnement dans les 14 jours suivant l’achat initial, sans avoir à vous justifier.
Pour exercer ce droit, écrivez-nous depuis la page de contact ou passez directement par Stripe. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine sous 14 jours.
En utilisant les Services pendant le délai de rétractation, vous reconnaissez avoir demandé un accès immédiat. Si vous vous rétractez après avoir utilisé les Services, un montant proportionnel à la période utilisée peut être retenu.
4.4 Remboursements après le délai de rétractation
Passé le délai de 14 jours, les sommes versées ne sont pas remboursables, y compris pour un mois ou une année entamés et toute période d’abonnement non utilisée.
Par exception, si vous résiliez un abonnement après vous être opposé à un sous-traitant ultérieur nouveau ou de remplacement et que l’opposition n’est pas résolue (partie A.7 du DPA, section 7.6), nous vous remboursons, au prorata, les sommes payées d’avance pour la période postérieure à la prise d’effet de la résiliation. Cette exception s’applique malgré la section 4.5.
4.5 Résiliation de l’abonnement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Vous gardez l’accès aux fonctions payantes jusqu’à la fin de la période en cours. La résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement pour la période restante.
4.6 Évolution des prix
Nous pouvons modifier nos prix. Tout changement est annoncé au moins 30 jours à l’avance et s’applique à la période de facturation suivante.
4.7 Rejets de paiement et litiges
En cas de problème de facturation, contactez-nous ou contactez Stripe avant d’ouvrir un litige. Un rejet de paiement sans tentative préalable de résolution peut entraîner la suspension immédiate du compte.
Si un rejet de paiement est jugé infondé ou frauduleux, votre compte peut être définitivement fermé et les frais et coûts associés mis à votre charge.
5. Déclarations de l’utilisateur
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :
- vous avez au moins 18 ans et la capacité juridique d’accepter ces CGU
- les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes
- vous n’avez pas déjà été suspendu ou exclu des Services
- votre usage des Services ne viole aucune loi ni réglementation applicable
- vous avez le droit d’utiliser les données que vous importez dans les Services
- vous utilisez un moyen de paiement valide que vous êtes autorisé à utiliser
6. Responsabilités et usage acceptable
Vous vous engagez à n’utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de la licéité et de la conformité des données que vous importez, y compris des consentements nécessaires pour les données personnelles que vous stockez.
6.1 Activités interdites
Il est interdit :
- d’importer des données illicites, frauduleuses ou volées
- d’utiliser les Services pour du spam, du harcèlement ou toute fin illicite
- de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes
- de faire de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler les Services
- de revendre ou redistribuer les Services sans autorisation
- d’importer des logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles
- de porter atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle
- de créer plusieurs comptes pour contourner les limites d’une offre ou une exclusion
- d’utiliser un moyen de paiement volé, frauduleux ou non autorisé
- de dépasser les limites de l’API ou de tenter de contourner les restrictions d’usage
6.2 Responsabilité du contenu
Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous importez. Nous n’avons aucune obligation de surveiller ou de vérifier vos données, mais pouvons retirer tout contenu contraire à ces CGU ou à la loi.
Pour signaler un contenu ou un usage du Service contraire à ces CGU, écrivez à [email protected].
6.3 Abus
Nous pouvons suspendre ou fermer immédiatement un compte qui se livre à des abus, notamment l’exploitation des offres gratuites, l’abus systématique des remboursements ou des rejets de paiement frauduleux. Les auteurs d’abus peuvent être définitivement exclus et tenus responsables des dommages causés.
6.4 Usage de l’API
L’accès à l’API est soumis aux limites de votre offre. Un usage excessif qui dégrade le Service pour les autres utilisateurs peut entraîner une restriction temporaire ou définitive de l’accès à l’API.
7. Vos données
7.1 Propriété des données
7.2 Utilisation des données
Nous n’utilisons vos données que pour fournir les Services. Nous ne les vendons pas, ne les partageons pas et ne les analysons pas à des fins publicitaires ou marketing, et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA.
7.3 Localisation des données
Vos données de prospects sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. En utilisant les Services, vous acceptez ce stockage dans l’UE.
7.4 Portabilité
Vous pouvez exporter vos données à tout moment avec la fonction d’export. Nous vous recommandons de les exporter avant de clôturer votre compte.
7.5 Suppression
À la clôture du compte, vos données sont définitivement supprimées sous 30 jours. Nous pouvons conserver les données de compte, de facturation et d’usage lorsque la loi l’impose ou pour un intérêt légitime, comme le règlement d’un litige. Nous ne conservons les données de prospects que si le droit de l’Union européenne ou d’un État membre l’exige.
7.6 Accord de sous-traitance
Notre accord de sous-traitance des données personnelles (le « DPA ») fait partie de ces CGU. Il s’applique dès la création de votre compte, sans signature, aux données personnelles contenues dans les fiches de prospects que vous stockez dans Klozeo. En cas de contradiction entre le DPA et ces CGU sur le traitement de ces données personnelles, le DPA prévaut.
7.7 Catégories particulières et condamnations pénales
Vous ne devez pas stocker dans Klozeo de données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ni de données génétiques ou biométriques servant à identifier une personne, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne (catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD). Vous ne devez pas non plus y stocker de données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions (article 10 du RGPD). Ces deux règles s’appliquent aussi aux champs libres, aux notes et aux attributs personnalisés.
8. Applications connectées et assistants IA
Vous pouvez connecter à votre compte des assistants IA et d’autres applications, par le serveur MCP ou par l’API. Vous choisissez de les connecter ; vous êtes responsable de ce que vous leur demandez et des actions qu’ils effectuent avec l’accès que vous leur donnez. Klozeo exécute leurs requêtes dans la limite de cet accès.
Les données qu’une application connectée lit lui sont transmises ; les conditions de son éditeur s’appliquent alors à leur traitement. Klozeo n’est pas responsable des applications tierces. Un assistant IA peut se tromper : vérifiez les modifications qu’il fait.
Connexion MCP classique : Accès complet à votre espace personnel, comme une clé API. L’application reçoit une clé API de votre espace personnel. Elle n’expire pas : elle reste valable jusqu’à ce que vous la révoquiez. Les espaces d’équipe dont vous êtes membre ne sont pas inclus. Pour déconnecter l’application, révoquez sa clé sous Tableau de bord → Clés API. La clé porte le nom de l’application. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
L’application Klozeo pour ChatGPT commence en lecture seule. Les modifications suivantes sont demandées à part et limitées par votre rôle :
- Ajouter une note à une fiche
- Modifier les champs d’une fiche
- Ajouter un tag à une fiche
Elle ne peut jamais :
- Créer ou supprimer des fiches, modifier ou supprimer des notes
- Exporter vos données ou faire des modifications en masse
- Voir, créer ou supprimer des clés API
- Gérer les webhooks, les règles de scoring ou les attributs personnalisés
Vous pouvez déconnecter cette application à tout moment dans Klozeo, sous Tableau de bord → MCP → Applications connectées. L’accès s’arrête à la requête suivante. Votre usage de ChatGPT reste soumis aux conditions d’OpenAI applicables à votre compte, notamment les conditions d’utilisation pour les comptes ChatGPT personnels (comme Free, Plus ou Pro) et l’OpenAI Services Agreement pour ChatGPT Business, Enterprise et Edu, ainsi qu’à tout autre contrat que vous avez conclu avec OpenAI.
Le connecteur Klozeo pour Claude commence en lecture seule. Les modifications suivantes sont demandées à part et limitées par votre rôle :
- Enregistrer des fiches, y compris les contacts que vous collez dans la conversation
- Modifier une fiche existante
- Ajouter une note à une fiche
- Ajouter un tag à une fiche
Il ne peut jamais :
- Supprimer des fiches, modifier ou supprimer des notes
- Exporter vos données, importer un fichier ou modifier des fiches en masse depuis un filtre
- Voir, créer ou supprimer des clés API
- Gérer les webhooks, les règles de scoring ou les attributs personnalisés
Vous pouvez déconnecter ce connecteur à tout moment dans Klozeo, sous Tableau de bord → MCP → Applications connectées. L’accès s’arrête à la requête suivante. Votre usage de Claude reste soumis aux conditions d’Anthropic applicables à votre compte, notamment les Consumer Terms pour les comptes claude.ai individuels (comme Free, Pro ou Max) et les Commercial Terms pour les offres professionnelles (comme Team ou Enterprise), ainsi qu’à tout autre contrat que vous avez conclu avec Anthropic.
9. Disponibilité et évolution des Services
9.1 Absence d’engagement de niveau de service (SLA)
Nous ne proposons pas d’engagement de niveau de service. Nous visons une haute disponibilité sans garantir de taux de disponibilité ni de délai de réponse.
9.2 Évolutions
Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des Services à tout moment. Nous faisons des efforts raisonnables pour vous prévenir des changements importants.
9.3 Maintenance
Des maintenances programmées ou urgentes peuvent affecter temporairement la disponibilité. Nous nous efforçons d’annoncer à l’avance les maintenances programmées.
10. Exclusion de garanties
Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, LB FRAME, ses dirigeants, salariés et sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment la perte de bénéfices, de données ou de clientèle, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.
Notre responsabilité totale, toutes réclamations confondues, ne peut excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
12. Indemnisation
Vous vous engagez à garantir LB FRAME, ses dirigeants, salariés et sociétés affiliées contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et tous frais (y compris d’avocat) résultant de votre usage des Services, d’une violation de ces CGU ou des données que vous importez ou stockez.
13. Propriété intellectuelle
Les Services, y compris les logiciels, API, documentations, marques et logos, appartiennent à LB FRAME ou à ses concédants. Ces CGU ne vous accordent qu’un droit limité d’utiliser les Services dans les conditions prévues ; aucun autre droit de propriété intellectuelle ne vous est concédé.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie des Services ou des logiciels inclus, ni en faire l’ingénierie inverse ou tenter d’en extraire le code source.
14. Résiliation
14.1 Résiliation par nous
Nous pouvons suspendre ou fermer votre accès immédiatement, sans préavis, notamment en cas de violation de ces CGU, de défaut de paiement, d’usage illicite, de fraude ou d’abus.
14.2 Effets de la résiliation
À la résiliation :
- votre droit d’utiliser les Services prend fin immédiatement
- vous restez redevable des sommes dues avant la résiliation
- toute somme restant due devient immédiatement exigible
- nous pouvons supprimer vos données selon nos durées de conservation
Nous vous recommandons d’exporter vos données avant la résiliation.
14.3 Absence de remboursement en cas de faute
Si votre compte est fermé pour violation de ces CGU, fraude ou abus, aucune somme versée ne vous est remboursée.
14.4 Survie
Les stipulations relatives à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, au droit applicable, et toutes celles qui par nature doivent survivre, restent en vigueur après la résiliation.
15. Droit applicable et litiges
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux du ressort du siège social de LB FRAME (Salon-de-Provence, France), sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
16. Modification des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Nous signalons les changements importants en publiant les CGU mises à jour sur cette page et en modifiant la date de « Dernière mise à jour ». Continuer d’utiliser les Services après un changement vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les clauses du DPA ne peuvent pas être modifiées de cette manière. Seules ses annexes peuvent être mises à jour. Nous notifions toute mise à jour des annexes par email à l’adresse du propriétaire du compte, au moins 30 jours à l’avance. Si elle ajoute ou remplace un sous-traitant ultérieur, vous pouvez vous y opposer dans les conditions de la partie A.7 du DPA.
17. Dispositions générales
Ces CGU, notre politique de confidentialité et notre accord de sous-traitance des données personnelles forment l’intégralité de l’accord entre vous et LB FRAME concernant les Services. Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres restent pleinement en vigueur. Ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder ces CGU sans notre accord écrit préalable. Ces CGU sont rédigées en français et en anglais ; en cas d’écart, la version française fait foi.
18. Contact
Pour toute question juridique sur ces CGU, écrivez à [email protected].
LB FRAME
SASU, RCS Salon-de-Provence 103 671 350
765 Boulevard des Ventadouiro, 13300 Salon-de-Provence, France
Directeur de la publication : Leonardo Balland